Conditions Générales de vente

NEFERTITI DRESS

Siège social : 77186 Noisiel;

N° de téléphone 07 67 80 87 00 ; Adresse du courrier électronique contact@nefertitidress.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://nefertitidress.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société NEFERTITI DRESS à Noisiel de prêt-à-porter féminin.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Neferiti Dress.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Nefertiti Dress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Nefertiti Dress jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : nefertitidress.fr

Par téléphone au 07 67 80 87 00 du lundi au dimanche.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Nefertiti Dress se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet nefertitidress.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, le bien doit être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du/des produit(s). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles doivent être obligatoirement accompagnés de la facture ou du bon de livraison et de l’étiquette d’origine.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Nefertiti Dress

En cas d’exercice du droit de rétractation, dès la réception des produits, la société Nefertiti Dress procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Comprenez que le colis doit être renvoyé dans ce délai de 14 jours pour que le remboursement puisse être effectué.

Concernant les produits achetés physiquement, ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Nous prenons soin de vérifier chaque vêtement ou accessoire pour nous assurer de leur conformité. Néanmoins, selon l’art. – L.211-1 et suivant le code de la consommation, si le produit présente un défaut que nous n’aurions pas vu, vous aurez 14 jours pour le retourner et vous le faire échanger.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site nefertitidress.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet nefertitidress.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par ailleurs, si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits en quantités importantes, merci de prendre directement contact en envoyant votre demande par e-mail à contact@nefertitidress.fr

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par un transporteur, la société Nefertiti Dress ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits, achetés en ligne, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à contact@nefertitidress.fr dans le délai de 5 jours de la livraison.  

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par la Cliente ne sont pas repris.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, la facture ou bon de livraison et l’étiquette d’origine).

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de la société Nefertiti Dress  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nefertitidress.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nefertiti Dress. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Nefertiti Dress.

Article 13 – Données personnelles

La société Nefertiti Dress se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Nefertiti Dress archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.